Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL REIMS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DU NEGOCE DU TISSU DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA MARNE, LA HAUTE-MARNE, DE L'AUBE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 17 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL REIMS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DU NEGOCE DU TISSU DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA MARNE, LA HAUTE-MARNE, DE L'AUBE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION