Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE JEUX

Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE JEUX