Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A L'ACTION DE LA DIRECTION DES STATUTS ET DE L'INFORMATION HISTORIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A L'ACTION DE LA DIRECTION DES STATUTS ET DE L'INFORMATION HISTORIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE