Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS