Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES,INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES,INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS