Arrêté du 30 avril 1985 RELATIF A UNE DISPOSITION TRANSITOIRE CONCERNANT L'APPLICATION DES NOUVELLES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Arrêté du 30 avril 1985 RELATIF A UNE DISPOSITION TRANSITOIRE CONCERNANT L'APPLICATION DES NOUVELLES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES