Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DES SOMMES VERSEES A TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC)
Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DES SOMMES VERSEES A TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC)