Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8094 DU 23-01-1980 ALLOUANT UNE INDEMNITE DE PLONGEE A CERTAINS GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8094 DU 23-01-1980 ALLOUANT UNE INDEMNITE DE PLONGEE A CERTAINS GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE