Arrêté du 12 octobre 1982 LES PENSIONS ECRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA HAUTE-CORSE,DE LA REUNION,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1983
Arrêté du 12 octobre 1982 LES PENSIONS ECRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA HAUTE-CORSE,DE LA REUNION,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1983