Arrêté du 7 septembre 1945 MODIFIANT L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941 "AUCUNE AUTORISATION DE CIRCULER NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX VEHICULES DE TOURISME AYANT UNE PUISSANCE FISCALE DECLAREE SUPERIEURE A 17 CV
Arrêté du 7 septembre 1945 MODIFIANT L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941 "AUCUNE AUTORISATION DE CIRCULER NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX VEHICULES DE TOURISME AYANT UNE PUISSANCE FISCALE DECLAREE SUPERIEURE A 17 CV