Arrêté du 20 décembre 1943 CREATION D'UNE COTISATION AU PROFIT DE LA SOUS-SECTION LOCALE DES TRANSPORTEURS FLUVIAUX DU GROUPEMENT DES TRANSPORTS EN INDOCHINE. ASSIETTE ET TAUX DE LA COTISATION DETERMINES
Arrêté du 20 décembre 1943 CREATION D'UNE COTISATION AU PROFIT DE LA SOUS-SECTION LOCALE DES TRANSPORTEURS FLUVIAUX DU GROUPEMENT DES TRANSPORTS EN INDOCHINE. ASSIETTE ET TAUX DE LA COTISATION DETERMINES