Arrêté du 15 mai 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 10 ET 16 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE: RAPPORTS A ETABLIR PAR LES ENTREPRISES AGRICOLES AUTORISEES A ORGANISER UN SERVICE AUTONOME DE MEDECINE DU TRAVAIL
Arrêté du 15 mai 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 10 ET 16 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE: RAPPORTS A ETABLIR PAR LES ENTREPRISES AGRICOLES AUTORISEES A ORGANISER UN SERVICE AUTONOME DE MEDECINE DU TRAVAIL