Arrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES
Arrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES