Arrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES
Arrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES