Arrêté du 28 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (PREMIER MINISTRE)
Arrêté du 28 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (PREMIER MINISTRE)