Arrêté du 10 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AU GROUPE III
Arrêté du 10 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AU GROUPE III