Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1984 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT

Arrêté du 20 février 1984 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT