Arrêté du 28 avril 1983 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 10 DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976.(MANIFESTATIONS A L'OCCASION DESQUELLES LE NOM,LA MARQUE OU L'EMBLEME PUBLICITAIRE D'UN PRODUIT DE TABAC OU LE NOM D'UN PRODUCTEUR PEUT APPARAITRE)
Arrêté du 28 avril 1983 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 10 DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976.(MANIFESTATIONS A L'OCCASION DESQUELLES LE NOM,LA MARQUE OU L'EMBLEME PUBLICITAIRE D'UN PRODUIT DE TABAC OU LE NOM D'UN PRODUCTEUR PEUT APPARAITRE)