Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 72176 DU 06-03-1972,A COMPTER DU 01-01-1983,(CONDUCTEUR AFFECTE A LA CONDUITE DE LA VOITURE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE,DU SECRETAIRE D'ETAT,DU DIRECTEUR...)
Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 72176 DU 06-03-1972,A COMPTER DU 01-01-1983,(CONDUCTEUR AFFECTE A LA CONDUITE DE LA VOITURE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE,DU SECRETAIRE D'ETAT,DU DIRECTEUR...)