Arrêté du 25 septembre 1946 ANNULATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1946 EN CE QUI CONCERNE LES MOULINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE NON RACCORDES A LA VOIE FERREE OU A LA VOIE D'EAU
Arrêté du 25 septembre 1946 ANNULATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1946 EN CE QUI CONCERNE LES MOULINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE NON RACCORDES A LA VOIE FERREE OU A LA VOIE D'EAU