Arrêté du 15 avril 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1942 RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE GAZOGENES A BORD DES BATEAUX ET TRACTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 15 avril 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1942 RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE GAZOGENES A BORD DES BATEAUX ET TRACTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE