Arrêté du 13 décembre 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-08-1943 RELATIF AUX COTISATIONS PERCUES SUR LES POUSSES ET CYCLO-POUSSES AU BENEFICE DE LA SOUS-SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS EN INDOCHINE (DETERMINATION DU TAUX ET DE L'ASSIETTE DE LA COTISATION)
Arrêté du 13 décembre 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-08-1943 RELATIF AUX COTISATIONS PERCUES SUR LES POUSSES ET CYCLO-POUSSES AU BENEFICE DE LA SOUS-SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS EN INDOCHINE (DETERMINATION DU TAUX ET DE L'ASSIETTE DE LA COTISATION)