Arrêté du 6 mars 1985 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS
Arrêté du 6 mars 1985 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS DES INFORMATIONS STATISTIQUES ISSUES DE DOCUMENTS DOUANIERS