Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

Arrêté du 13 février 1985 INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE