Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

Arrêté du 3 octobre 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE