Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 721012 DU 07-11-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 721012 DU 07-11-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION