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Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 février 1938 FIXE LE TAUX MINIMA D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE
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Arrêté du 14 février 1938 FIXE LE TAUX MINIMA D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE