Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE
Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU SEIN D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,DE JEUNESSE OU D'EDUCATION POPULAIRE