Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1983 TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION ET DU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON

Arrêté du 31 août 1983 TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION ET DU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON