Arrêté du 22 mars 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR L'ANNEE 1983
Arrêté du 22 mars 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR L'ANNEE 1983