Arrêté du 2 septembre 1982 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES.(ORLEANS ET FORT-DE-FRANCE)
Arrêté du 2 septembre 1982 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES.(ORLEANS ET FORT-DE-FRANCE)