Arrêté du 19 août 1945 FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE
Arrêté du 19 août 1945 FIXATION DU MONTANT DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE