Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS DE SAVOIE. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT A L'HECTARE

Arrêté du 25 mars 1955 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS DE SAVOIE. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DU RENDEMENT A L'HECTARE