Arrêté du 10 août 1946 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1945, RELATIF AUX CONSTRUCTIONS FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS
Arrêté du 10 août 1946 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1945, RELATIF AUX CONSTRUCTIONS FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS