Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1945 DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SOCIALE DES AVEUGLES INSTITUE PAR L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 03-07-1945

Arrêté du 31 juillet 1945 DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SOCIALE DES AVEUGLES INSTITUE PAR L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 03-07-1945