Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1937 CREATION D'UNE BRIGADE SPECIALE,EN VUE DE LA SURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Arrêté du 29 juin 1937 CREATION D'UNE BRIGADE SPECIALE,EN VUE DE LA SURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE