Arrêté du 17 août 1935 MODELE DES LISTES D'INSCRIPTION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DES CARTES PROVISOIRES DE TRANSPORT PUBLIC, DE CAMIONNAGE ET DE LOCATION
Arrêté du 17 août 1935 MODELE DES LISTES D'INSCRIPTION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DES CARTES PROVISOIRES DE TRANSPORT PUBLIC, DE CAMIONNAGE ET DE LOCATION