Arrêté du 7 janvier 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 23 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 05-10-1949 (RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DES MINES)
Arrêté du 7 janvier 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 23 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 05-10-1949 (RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DES MINES)