Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE