Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT