Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ET DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LES EXERCICES 1978 A 1984
Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ET DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LES EXERCICES 1978 A 1984