Arrêté du 17 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUES A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE
Arrêté du 17 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUES A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE