Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TRAVAUX PUBLICS ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Arrêté du 27 août 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TRAVAUX PUBLICS ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME