Arrêté du 13 décembre 1956 composition de la Commission instituée pour la définition des ouvrages exonérés de la contribution d'éditeur prescrite par la loi créant la caisse nationale des lettres
Arrêté du 13 décembre 1956 composition de la Commission instituée pour la définition des ouvrages exonérés de la contribution d'éditeur prescrite par la loi créant la caisse nationale des lettres