Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 1955 REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-02-1950 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DU GENIE MARITIME, DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE ET DES CHEFS DE TRAVAUX ET AGENTS TECHNIQUES DE TOUTES CLASSES DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DE L'ARTILLERIE NAVALE (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN)

Arrêté du 19 janvier 1955 REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-02-1950 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DU GENIE MARITIME, DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE ET DES CHEFS DE TRAVAUX ET AGENTS TECHNIQUES DE TOUTES CLASSES DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DE L'ARTILLERIE NAVALE (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN)