Arrêté du 7 juillet 1954 CALCUL DE LA RESERVE MATHEMATIQUE ET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES A SERVIR PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET AFFERENTES A DIVERSES OPERATIONS VISEES A CERTAINS PARAGRAPHES DE L'ART. 137 DU DECRET DU 30 décembre 1938
Arrêté du 7 juillet 1954 CALCUL DE LA RESERVE MATHEMATIQUE ET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES A SERVIR PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET AFFERENTES A DIVERSES OPERATIONS VISEES A CERTAINS PARAGRAPHES DE L'ART. 137 DU DECRET DU 30 décembre 1938