Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT CREATION DE L'AERODROME DE FONTENAY-LE-COMTE (VENDEE) DESTINE A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE ET A ETRE CLASSE EN CATEGORIE D

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT CREATION DE L'AERODROME DE FONTENAY-LE-COMTE (VENDEE) DESTINE A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE ET A ETRE CLASSE EN CATEGORIE D