Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1954 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 (TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS)

Arrêté du 29 juin 1954 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 (TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS)