Arrêté du 16 mai 1952 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-07-1950 FIXANT LE PRIX DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ET DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES (CAMPAGNE 1951-1952)
Arrêté du 16 mai 1952 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-07-1950 FIXANT LE PRIX DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ET DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES (CAMPAGNE 1951-1952)