Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE